Si elle est restée assez vague sur les modalités effectives de l’obligation de travaux, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement a souhaité rassurer les particuliers, en précisant vouloir instaurer cette mesure « sans brusquer les habitants » et en évitant que « les plus précaires souffrent d’un effet d’éviction à cause de règles trop strictes ».
Cécile Duflot a annoncé que le financement des travaux de rénovation par les banques serait facilité par la création d’un fonds de garantie géré par la Caisse des dépôts. La mise en place d’un système de garantie avec fonds national permettrait de favoriser le crédit à des taux plus intéressants.
Par ailleurs, Cécile Duflot a lancé une concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique, mesure annoncée lors de la deuxième conférence environnementale en septembre dernier. Ce document retracera toutes les évolutions d’un bâtiment pour en faciliter les travaux futurs et comprendra notamment un diagnostic de performance énergétique renforcé incluant l’état des consommations et dépenses énergétiques réelles, la préconisation d’une solution technique de référence et un planning de réalisation des travaux.
Enfin, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement a annoncé la publication du décret sur l’obligation de rénovation énergétique prévu par la loi Grenelle pour les bâtiments tertiaires, dans le prolongement de la signature de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés. Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au ministère de l‘Ecologie, du Développement durable et de l’Energie l’avait déjà annoncée au Congrès des maires en novembre dernier.
