Le ministre de l’écologie a présenté ce 19 mars en Conseil des ministres les projets d’ordonnances relatives aux expérimentations des autorisations environnementales uniques et du certificat de projet.
Ces expérimentations ont été créées par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (voir notre post précédent), en vue de centraliser les demandes, de réduire les délais d’instruction et de sécuriser les projets soumis à au moins une autorisation au titre du code de l’environnement.
Les deux projets d’expérimentations ont fait l’objet de consultations publiques (voir notre post concernant les autorisations environnementales uniques et celui concernant le certificat de projet) et la mise en œuvre de ces expérimentations devrait débuter au mois d’avril, pour une durée maximale de trois ans.
