Archives 2010-2021

Les nouvelles directives Marchés et Concessions sont publiées

Les trois directives du 26 février 2014 constituant le nouveau "Paquet Commande publique" ont été publiées ce 28 mars au Journal Officiel de l'Union Européenne. 

Une première directive est relative à l'attribution des contrats de concession, les deux autres sont relatives à la passation des marchés publics et viennent remplacer les directives de 2004 sur les marchés publics et sur les marchés dans les secteurs spécifiques de l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux. 

Retrouvez bientôt notre synthèse de ces nouvelles directives. 

Lire la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession

Lire la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics

Lire la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Les trois directives du 26 février 2014 constituant le nouveau "Paquet Commande publique" ont été publiées ce 28 mars au Journal Officiel de l'Union Européenne. 

Une première directive est relative à l'attribution des contrats de concession, les deux autres sont relatives à la passation des marchés publics et viennent remplacer les directives de 2004 sur les marchés publics et sur les marchés dans les secteurs spécifiques de l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux. 

Retrouvez bientôt notre synthèse de ces nouvelles directives. 

Lire la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession

Lire la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics

Lire la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

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