L’ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme a été publiée au JORF du 24 septembre 2015.
La loi ALUR a habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction du livre Ier du code de l’urbanisme, afin d’en clarifier la rédaction et le plan pour en faciliter la lecture.
Cette ordonnance procède ainsi à une recodification à droit constant du livre 1er du code de l’urbanisme. La numérotation des articles a été modifiée et certaines dispositions ont été transférées dans d’autres parties du code.
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Une réforme portant sur la partie réglementaire du code de l’urbanisme est également en cours d’élaboration.
