Jérôme Buscail
Avocat associé
Contentieux – Arbitrage – Médiation
De l’origine d’un différend jusqu’à sa résolution transactionnelle ou à l’exécution de la décision judiciaire ou arbitrale, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts.
Nos avocats vous représentent devant toutes les juridictions et autorités, judiciaires, administratives, professionnelles ou arbitrales, et vous accompagnent dans les modes alternatifs de règlement des litiges.
Nous intervenons également au quotidien, à vos côtés, pour vous assister lors d’opérations d’expertises judiciaires.
Bien que notre équipe accompagne les clients de tous secteurs, nous disposons d’une expertise sectorielle reconnue en matière de contentieux complexes dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et plus généralement de l’industrie, et agissons, dans ce cadre, en synergie avec nos équipes Immobilier – Construction – Urbanisme et Environnement et industries.
Nous avons aussi développé une expertise sectorielle tout aussi reconnue en agro-alimentaire et distribution, ainsi qu’une ligne de services exclusive en matière de recouvrement de créances, cette dernière permettant aux entreprises d’externaliser de façon très efficace la gestion de leurs contentieux de masse.
Nos solutions
Phase précontentieuse
- Analyse des risques et des chances de succès
- Définition de la stratégie contentieuse
- Procédures avant-dire droit (expertise, saisie, etc.)
Modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation)
Contentieux du droit des affaires
- Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Pratiques restrictives de concurrence
- Concurrence déloyale
- Conflits entre associés
- Litiges post-acquisition et mise en œuvre de garanties d’actif et de passif
- Recouvrement de créances
- Désordres industriels
Droit pénal des affaires
Assistance dans le cadre :
- d’enquêtes préliminaires
- d’instruction pénales
- d’audiences de jugement
L'équipe Contentieux – Arbitrage – Médiation
Nicolas Contis
Avocat associé
Julie Gayrard
Avocate associée
Camille Imbert
Avocate
Clara Lallemant
Avocate
Soraia Santos
Avocate
Nos expertises complémentaires
Notre équipe Contentieux – Arbitrage – Médiation collabore étroitement avec nos équipes Rédaction et négociation de contrats, Propriété Intellectuelle, Immobilier – Construction – Urbanisme et Environnement et industries.
Distinctions
« Recommended firm »
Publications académiques / presse
- Julie Gayrard, « Le déséquilibre significatif est sanctionné même s’il profite (prétendument) au consommateur : Amazon condamnée à 4 millions d’euros d’amende (2020) », Communication commerce électronique (n°12, 2019), décembre 2019.
- Julie Gayrard, « La négociation commerciale (encore) revisitée par l’ordonnance EGAlim n°2019-359 », JCP G, 23 septembre 2019.
- Julie Gayrard et Nicolas Contis, « Res judicata and occurrence of new facts», ILO, 25 octobre 2016.
- Julie Gayrard et Nicolas Contis « The nullification of judicial expert reports», ILO, 31 mai 2016.
- Julie Gayrard et Nicolas Contis, « Invoquer la nullité d’un rapport d’expertise judiciaire », JCP G, 1er février 2016.
Quelques références
- Représentation de l’éco-organisme, Eco-Mobilier, dans le cadre de deux procédures contentieuses contre les liquidateurs d’une société dont il était le créancier, et obtention du paiement immédiat de ses créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective.
- Conseil d’une société de traitement des déchets dans le cadre d’un sinistre majeur lié à des travaux de déconstruction d’une centrale électrique ayant généré un sinistre environnemental d’envergure (dépôt de poussières de plomb).
- Conseil et représentation d’un groupe fabricant et distributeur de lingerie dans plusieurs contentieux stratégiques assurantiels, en relation avec un sinistre de cyber-attaque.
- Représentation, devant le Tribunal de commerce de Paris, d’un groupe énergétique de premier plan dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, à la suite d’un désordre affectant un puit de géothermie.
- Conseil d’un groupe énergétique de premier plan dans le cadre d’une expertise judiciaire concernant un désordre affectant le réfractaire d’une chaudière biomasse alimentant un réseau de chauffage urbain.
- Conseil d’un groupe énergétique de premier plan dans le cadre d’une expertise judiciaire concernant un désordre affectant une turbine connectée à une unité d’incinération.
- Conseil d’un groupe énergétique de premier plan dans le cadre d’une expertise judiciaire concernant des désordres liés à des remontées d’une nappe phréatique qui pourraient être causées par la construction et la mise en service d’un réseau de chauffage urbain.
- Conseil d’un groupe énergétique de premier plan dans le cadre d’une expertise judiciaire liée à des désordres concernant un réseau de chaleur qu’elle a construit et qu’elle exploite, alimenté par une chaudière à bois.
- Représentation, devant la Cour d’appel de Paris, d’un bureau d’études dans le domaine de la géothermie, en lien avec la recherche de sa responsabilité contractuelle liée à des travaux de work-over de remontée d’une pompe immergée.
- Représentation, devant le Tribunal de commerce de Toulouse, d’un groupe de premier plan intervenant dans le secteur du traitement des déchets, en lien avec un sinistre (pollution au plomb) dont la survenance lui est reprochée à la suite de travaux de découpes d’une infrastructure présente dans un barrage hydroélectrique.
- Conseil d’un groupe de premier plan intervenant dans le secteur du traitement des déchets dans le cadre d’une expertise judiciaire concernant la déconstruction de la structure coiffant un pont ayant entraîné son affaissement.
- Conseil d’un groupe intervenant dans le secteur nucléaire concernant des contrôles de l’autorité administrative dans des cuves.
- Représentation d’un fournisseur de premier plan d’éoliennes off-shore dans le cadre d’un arbitrage portant sur des désordres sériels affectant les roulements de rotor des éoliennes.
- Représentation d’une société dans un litige post-cession portant sur la valorisation des parts de sa filiale à 100%.
- Représentation d’une société de droit marocain dans un litige relatif à l’inexécution contractuelle d’un fournisseur espagnol.
