Les ELTIF ou « European long-term investment funds” sont une variété de Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA), conçus pour mobiliser des capitaux en vue de financer des projets à long-terme dont le régime a été inauguré par le règlement européen 2015/760 (ci-après « ELTIF 1.0 »)
Presque 10 ans plus tard, en 2023, le Conseil et le Parlement européen ont tiré des conclusions du faible engouement qu’a suscité le premier Règlement avec 84 ELTIF recensés en Europe en 2023. C’est dans un double objectif de modernisation et d’amélioration de l’attractivité du FIA ELTIF que le Règlement (UE) 2023/606 a été publié le 20 mars 2023 (ci-après « ELTIF 2.0 »). Entré en vigueur le 9 avril 2023, ce second règlement est applicable depuis le 10 janvier 2024 (article 2 du règlement ELTIF 2.0).
ALORS, QUELS SONT LES CHANGEMENTS OPERES PAR LE NOUVEAU REGLEMENT ?
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Pour qui ?
Pour gérer un fonds ELTIF, la société de gestion n’a pas à obtenir d’agrément supplémentaire.
Il convient de préciser que la demande d’agrément ELTIF peut être réalisée simultanément à celle de FIA auprès de l’AMF. L’agrément ELTIF ne pourra être accordé qu’une fois l’agrément de FIA obtenu.
Comment ?
Nous accompagnons les gestionnaires dans la préparation et la transmission du dossier d’agrément ELTIF à l’AMF qui comprend les éléments suivants :
- le formulaire de demande d’agrément ELTIF ;
- les statuts ou documents constitutifs du fonds, par exemple le prospectus avec, le cas échéant, une demande de mutation pour intégrer au prospectus les contraintes spécifiques au règlement ;
- des informations sur l’identité du gestionnaire proposé de l’ELTIF, son expérience actuelle et passée en matière de gestion de fonds et son parcours ;
- des informations sur l’identité du dépositaire ;
- une description des informations à mettre à la disposition des investisseurs, y compris une description du dispositif de traitement des plaintes présentées par les investisseurs de détail ; et
- la grille d’analyse de conformité au règlement.
A compter de l’accusé de réception du dossier complet, l’AMF dispose d’un délai de deux (2) mois pour étudier la demande.
Vos contacts
Rodolphe Cavroy
