Le jour J est arrivé!  L'équipe de Kalliopé vous attend au stand n°102 du Colloque Eolien!
Nous sommes impatients de vous rencontrer!

J-2 !! Rejoignez-nous au Colloque Eolien le 16 et 17 octobre prochain au Parc Floral de Paris!
Nous vous attendons avec impatience au stand n°102 pour répondre à toutes vos questions!

 Venez faire le plein d'énergie (renouvellable!) au stand n°102 avec l'équipe de Kalliopé!
 Nous vous attendons les 16 et 17 octobre au Parc Floral de Paris!

Le magazine Decideurs, dans son guide-annuaire 2019 a désigné le département "Immobilier" de Kalliopé dirigé par Lorenzo Balzano et Rodolphe Cavroy comme acteur de référence dans les catégories suivantes:

-Promotion & Construction – Promotion immobilière (forte notoriété)
-Promotion & Construction – Contentieux de la construction (pratique réputée)
-Immobilier – Droit des baux  (pratique de qualité)
–Opérations immobilières – Investissement (pratique réputée)
–Opérations immobilières – Financement (pratique réputée)

Save the date!  Pour la troisième année consécutive, Kalliopé a le plaisir de participer au 10ème colloque national éolien, les 16 et 17 octobre prochain. Notre équipe sera ravie de vous rencontrer au stand n°102, au Parc Floral de Paris !

Chers lecteurs,

L’information juridique est traitée sous forme de newsletters, de posts, d’articles illustrés voire d’interview vidéo.

Ces formats impliquent souvent d’avoir du temps pour en prendre connaissance, et parfois de maîtriser le sujet autant que l’auteur de l’information. 

Nous avons donc décidé d’apporter un éclairage simple et concis sur l’information juridique grâce à des vidéos illustrées de moins de 3 minutes. 

Notre première vidéo porte sur les jugements qui avaient fait la une de la presse il y a quelques semaines à propos de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique, mais la presse généraliste omettait d’expliquer pourquoi il n’y avait pas de condamnation malgré la responsabilité reconnue de l’État, ce qui n’est pas compréhensible pour la grande majorité de la population. 

Dans le dernier numéro de la Semaine Juridique paru le 23 septembre 2019, Julie Gayrard, associée du département Contentieux et Contrats de  Kalliopé dresse un bilan des changements opérés par l'ordonnance du 24 avril 2019 dans le domaine des conditions generales de vente et des conventions uniques.

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis, Talel Aronowicz et Camille Doguet du département Contentieux et Contrats commentent l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juillet 2019 statuant sur la procedure d'appel concernant les decisions sur la compéténce.

Nicolas Contis, associé du département Contentieux chez Kalliopé a été nommé  «Litigation Best Lawyer» dans l ‘édition 2020 de la prestigieuse revue américaine "Best Lawyers".
Best Lawyers publie chaque année le palmarès des avocats élus par leurs pairs.

Par un arrêt du 21 août 2019, le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’appréciation de l’indépendance de l’autorité environnementale.

1. Pour rappel, la directive du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement impose, pour les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, une procédure de demande d’autorisation et une évaluation sur ces incidences. Dans son arrêt Seaport du 20 octobre 2011 (C-474/10) à l'égard de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, préfigurant celle de 2011, la CJUE exige ainsi une séparation fonctionnelle entre l’autorité en charge de prendre une décision sur la demande d’autorisation et celle en charge d’édicter un avis au titre de l’évaluation environnementale.

Par des arrêts du 6 décembre 2017 (n° 400559) et du 13 mars 2019, (n°414930) le Conseil d’Etat a annulé les dispositions qui maintenaient, au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement, la désignation du préfet de région en qualité d'autorité environnementale.

A ce jour, aucun acte réglementaire n’est intervenu pour pallier ce vide juridique.