L'ARJEL vient d'annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure de sanction à l'encontre de trois opérateurs agréés de jeux et paris en ligne pour manquement à leurs obligations.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette procédure.
Pour rappel, deux articles relatifs à la procédure devant la Commission des sanctions de l'ARJEL ont été publiés sur ce blog, par nos soins :
" ARJEL : La procédure devant la commission des sanctions ", publié dans la revue La Semaine juridique (édition générale, n° 24 , 14 juin 2010, p. 677).
Tribune de Nicolas Contis : "Opérateurs de jeux et paris en ligne : manquer à ses obligations peut être un pari risqué!", publié sur le site de l'IGA Magazine, le 21 mai 2010.
