Archives 2010-2021

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation du permis de construire de la Samaritaine

La Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a prononcé le 5 janvier 2015 la confirmation du jugement du Tribunal administratif du 13 mai 2014 qui avait annulé l’arrêté du maire de Paris autorisant la société « Grands magasins de La Samaritaine » à procéder à la démolition et la restructuration des bâtiments correspondant à l’ancien bâtiment 4 de la Samaritaine.

La Cour administrative d’appel a jugé que l’obligation d’insertion  de la construction projetée dans le tissu urbain environnant prescrite par l’article UG 11.1.3 du règlement du plan local d’urbanisme de Paris n’avait pas été respectée par le permis attaqué. La Cour a en effet considéré que le projet de bâtiment composé d’une façade de verre, sérigraphiée de points blancs et dotée d’ondulations verticales, ne s’intégrait pas d’une manière suffisante dans la partie environnante de la rue de Rivoli.

CAA Paris 5 janvier 2015, Ville de Paris et Societe "Grands magasins de la Samaritaine", n°14PA02697-14PA02791

Lien vers l'arrêt.

Sorry, our English website is under maintenance. It will be available very soon. Thank you.

Dernière actualité

Actualités

Soyez connectés au temps présent grâce à nos actualités, veilles & points de vue. Vous recevez du contenu centré sur vos intérêts. Et parfois un peu de nos coulisses.