Archives 2010-2021

L’action en nullité d’un rapport d’expertise et ses effets expliqués par l’équipe Contentieux de Kalliope dans la revue ILO

Dans la revue mensuelle de l'International Law Office (ILO), le département Contentieux - Contrats de Kalliopé revient sur les conditions strictes de l'action en nullité du rapport d'expertise judiciaire, telles que définies par la loi et la jurisprudence, et attire l'attention des lecteurs sur les effets, parfois limités, d'une telle action.

Dans la revue mensuelle de l'International Law Office (ILO), le département Contentieux – Contrats de Kalliopé revient sur les conditions strictes de l'action en nullité du rapport d'expertise judiciaire, telles que définies par la loi et la jurisprudence, et attire l'attention des lecteurs sur les effets, parfois limités, d'une telle action.

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