Après un parcours législatif de près de sept mois dans le cadre d’une procédure accélérée et une saisine du Conseil constitutionnel concluant à sa conformité à la Constitution, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été publiée au Journal official du 9 novembre 2019 (JORF n°0261).

Le projet de loi déposé par le Ministre de la transition écologique et solidaire le 30 avril 2019, qui s’inscrit dans la continuité de la loi de 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) et de l’Accord de Paris, vise à assurer la conformité de la France à ses engagements nationaux et internationaux ainsi qu’à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie National Bas-Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Les 69 articles de la loi couvrent de nombreux domaines, allant des objectifs de la politique énergétique aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, en passant par le développement des énergies renouvelables, la rénovation des passoires thermiques ou encore la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, et six d’entre eux retiennent ci-après notre attention.

Comme promis, après notre première vidéo techniK, voici notre première vidéo basiK. Le thème: le délai de recours en contentieux administratif!

En moins de 4 minutes, vous saurez tout sur le délai de recours de droit commun: sa durée, son mode de calcul…

N'hesitez pas à nous laisser vos commentaires et à partager! 

L’équipe Énergie – Droit Public de Kalliopé, composée de Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, a participé à l’élaboration du guide “Global Legal Insights to: Energy 2020” en rédigeant le chapitre consacré aux récents développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels dans le secteur de l’énergie en France.

Ce guide, élaboré par GLI en partenariat avec le cabinet anglais Ashurst, apporte à ces lecteurs une analyse de l’actualité juridique du secteur de l’énergie dans 30 Etats par des avocats spécialistes exerçant dans ce domaine dans chaque juridiction.

Nous vous invitons à découvrir la page consacrée à la France via le lien suivant: https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/energy-laws-and-regulations/france

Le jour J est arrivé!  L'équipe de Kalliopé vous attend au stand n°102 du Colloque Eolien!
Nous sommes impatients de vous rencontrer!

J-2 !! Rejoignez-nous au Colloque Eolien le 16 et 17 octobre prochain au Parc Floral de Paris!
Nous vous attendons avec impatience au stand n°102 pour répondre à toutes vos questions!

 Venez faire le plein d'énergie (renouvellable!) au stand n°102 avec l'équipe de Kalliopé!
 Nous vous attendons les 16 et 17 octobre au Parc Floral de Paris!

Le magazine Decideurs, dans son guide-annuaire 2019 a désigné le département "Immobilier" de Kalliopé dirigé par Lorenzo Balzano et Rodolphe Cavroy comme acteur de référence dans les catégories suivantes:

-Promotion & Construction – Promotion immobilière (forte notoriété)
-Promotion & Construction – Contentieux de la construction (pratique réputée)
-Immobilier – Droit des baux  (pratique de qualité)
–Opérations immobilières – Investissement (pratique réputée)
–Opérations immobilières – Financement (pratique réputée)

Save the date!  Pour la troisième année consécutive, Kalliopé a le plaisir de participer au 10ème colloque national éolien, les 16 et 17 octobre prochain. Notre équipe sera ravie de vous rencontrer au stand n°102, au Parc Floral de Paris !

Chers lecteurs,

L’information juridique est traitée sous forme de newsletters, de posts, d’articles illustrés voire d’interview vidéo.

Ces formats impliquent souvent d’avoir du temps pour en prendre connaissance, et parfois de maîtriser le sujet autant que l’auteur de l’information. 

Nous avons donc décidé d’apporter un éclairage simple et concis sur l’information juridique grâce à des vidéos illustrées de moins de 3 minutes. 

Notre première vidéo porte sur les jugements qui avaient fait la une de la presse il y a quelques semaines à propos de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique, mais la presse généraliste omettait d’expliquer pourquoi il n’y avait pas de condamnation malgré la responsabilité reconnue de l’État, ce qui n’est pas compréhensible pour la grande majorité de la population. 

Dans le dernier numéro de la Semaine Juridique paru le 23 septembre 2019, Julie Gayrard, associée du département Contentieux et Contrats de  Kalliopé dresse un bilan des changements opérés par l'ordonnance du 24 avril 2019 dans le domaine des conditions generales de vente et des conventions uniques.