A l'occasion du Carrefour du Droit organisé par les éditions Lexisnexis, le jeudi 2 décembre, Jocelyn Duval a animé l'atelier relatif aux installations photovoltaïques. L'ensemble des problématiques liées au photovoltaïque (autorisation d'urbanisme, obligation d'achat, raccordement, autorisation d'exploiter et risques contentieux) ainsi que les nouveautés règlementaires issues de la loi Grenelle 2, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et de l'arrêté tarifaire du 31 août 2010 y ont été traités.

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L'ARJEL vient d'annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure de sanction à l'encontre de trois opérateurs agréés de jeux et paris en ligne pour manquement à leurs obligations.

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Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette procédure.

Pour rappel, deux articles relatifs à la procédure devant la Commission des sanctions de l'ARJEL ont été publiés sur ce blog, par nos soins :

" ARJEL : La procédure devant la commission des sanctions ", publié dans la revue La Semaine juridique (édition générale, n° 24 , 14 juin 2010, p. 677).

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Tribune de Nicolas Contis : "Opérateurs de jeux et paris en ligne : manquer à ses obligations peut être un pari risqué!", publié sur le site de l'IGA Magazine, le 21 mai 2010.

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Kalliopé a été récemment référencé par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit  dans le guide annuel « Acteurs Publics et entreprises, urbanisme et environnement ».

Le cabinet a été classé, pour 2010, en " pratique réputée " dans les rubriques « contrats administratifs et contentieux afférents », « contrats de PPP » et « droit de l’environnement » et en " forte notoriété " dans la rubrique « urbanisme, aménagement, domanialité ».

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Kalliopé a assisté le groupe Sofisme dans le cadre de la cession de sa filiale Novexia (fabrication et distribution d’appareillages et de systèmes pour les réseaux électriques basse et moyenne tension) au groupe finlandais Ensto, spécialisé dans les systèmes et accéssoires électriques.

Dans cette transaction, Sofisme était conseillé par le cabinet d’avocats Gatienne Brault & associés (Gatienne Brault, Véronique Furnal et Marine Conan) sur les problématiques corporate, par Varenne Industrie et Finance ainsi que par la société d’avocats Kalliopé (Lorenzo Balzano ) sur les problématiques environnementales .

De son côté, Ensto était conseillé par le cabinet d’avocats White & Case (Vincent Morin, Camille Note).

Le fascicule 4430 du Jurisclasseur Environnement et Développement durable et le fascicule 10 du Jurisclasseur Géomètre expert – Foncier, rédigés par Jocelyn Duval et présentant les aspects juridiques du développement de projets d’installations photovoltaïques viennent d’être publiés.

Nicolas Contis et Domitille Brevot publient un article dans la revue Semaine Juridique (édition générale, n° 45-46, 8 novembre, p. 2142 et suiv.) intitulé "le procès civil et les mesures avant dire droit".

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Le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ainsi que l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments viennent d’être publiés ce jour au Journal Officiel.

La RT 2012 vise à terme à parvenir à une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kwh/m2/an dans les bâtiments neufs.

Kalliopé vient d'être référencé par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit (n° 120, octobre 2010) parmi les cabinets à suivre en 2010.

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Par un jugement en date du 2 juillet 2010, le Tribunal administratif de Toulon aannulé la modification d’un PLU réalisée  par une commune pour transformer la vocation naturelle d’une  zone N faisant l’objet de protections spécifiques au titre d’autres législations (espaces boisés classés,site inscrit, site Natura 2000)  et y autoriser des équipements de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Au regard des dimensions des centrales photovoltaïques et de leurs effets sur les espaces boisés classés et les sites protégés présents sur cette commune, le juge administratif a considéréque la modification du PLU envisagée était  de nature à entraîner une réduction des protections et que celle-ci exigeait donc le recours à la procédure de révision du PLU, en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.

Lorenzo Balzano, associé en charge des pratiques droit immobilier et droit de l’environnement industriel, a obtenu la qualification de Chartered Surveyor (MRICS, spécialité « Environnement ») à la session de septembre 2010.

La RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) a été créée en 1868 au Royaume-Uni et a obtenu une charte royale en 1881. Cette organisation professionnelle internationale regoupe à ce jour environ 91 000 membres qualifiés et plus de 64 500 stagiaires et étudiants RICS répartis dans 146 pays et dans les différents métiers de l’immobilier. Les rôles principaux de la RICS sont notamment de :

• Réglementer et promouvoir la profession immobilière ;
• Maintenir d’excellents niveaux de formation et de professionnalisme ;
• Protéger les clients et les consommateurs grâce à un code de déontologie strict ;
• Fournir des conseils, une analyse et une assistance impartiaux.

Pour de plus amples informations sur la RICS, merci de consulter www.rics.org