Jocelyn Duval a animé, aux côtés du professeur Phillippe Billet, la conférence relative à l’impact du nouveau régime des installations photovoltaïques, organisée par les éditions Lexisnexis, le jeudi 14 octobre, au Cercle National des Armées. Les nouveautés règlementaires issues de la loi Grenelle 2, de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 y ont été traitées.

Jocelyn Duval publie dans la revue Environnement et Développement Durable (Octobre 2010, n° 10, p. 11) un commentaire sur les énergies renouvelables et la loi Grenelle 2.

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La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne oblige les opérateurs de jeux en ligne à acquérir le droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives, auprès de leurs organisateurs, par le biais de contrats.

L'Autorité de la Concurrence s'est ainsi vue confier la mission de donner son avis sur l'ensemble de ces projets de contrats (art. L. 333-1-1 et L. 333-1-2, C. sport).

C'est dans ce cadre, que l'Autorité de la Concurrence s'est auto-saisie afin de rendre un avis, après concertation avec l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), d'ici la fin de l'année, dans lequel elle examinera notamment les points suivants :

 

La société Quant, acteur important de la gestion dite systématique, qui détient le contrôle de plusieurs sociétés de gestion de portefeuilles agréées par les autorités concernées en Europe et aux Etats-Unis, vient d’achever une levée de fonds de 2.000.000 d’euros, souscrite par des investisseurs personnes physiques, et par la société Gravitation, holding industriel et financier contrôlé par Charles Beigbeder.

Quant était représentée par Kalliopé avec Nicolas Contis, associé, et Camille Jaeglé, collaboratrice. Hogan Lovells conseillait pour sa part Gravitation avec Pascal de Moidrey, associé, et Betty Edery, collaboratrice.

Le rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France vient tout juste d’être publié sur le site de l’Inspection générale des Finances. Les objectifs de cette mission consistaient à identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la famblée des demandes de rachat de 2009, évaluer la pertinence des mesures prises par le Gouvernement et proposer des améliorations aux mesures de soutien à la filière industrielle.

Pour lire le rapport et son annexe

L’arrêté en date du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal officiel  le 1er septembre 2010.

Cet arrêté abroge le précédent arrêté qui n’avait pourtant été adopté que le 12 janvier dernier.

Pour lire l’arrêté

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Kalliopé a été référencée dans le guide Immobilier & Construction 2010 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit en « pratique réputée » dans les rubriques « Construction et Promotion » et « Opérations immobilières : investissement ».

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Par un arrêt rendu le 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat est venu fixer la position de la juridiction administrative sur la qualification juridique des contrats d’achats d’électricité conclus entre EDF et une société productrice d’électricité au titre de l’obligation d’achat prévue par l’article 10 de la loi du 10 février 2000.