Kalliopé a assisté Palaiseau Development (groupe Centuria Capital) dans la cession à Bouygues Immobilier d’une seconde opération de 2.100 m² Shon de logements à développer à PALAISEAU (91), avenue des Alliés, livrables à partir de 2012.

La réalisation sera assurée par Bouygues Immobilier. Palaiseau Development a eu pour rôle le redéveloppement de l’ancien quartier industriel de la SFIM SAGEM en nouveau quartier mixte dit « de la Mesure ».  Les droits à bâtir avaient été acquis auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

Dans cette transaction, Palaiseau Developement était conseillé par l’étude notariale Lembo, Garnier, Bouthier & Dubée ainsi que par la société d’avocats Kalliopé (Lorenzo Balzano et Jocelyn Duval, assistés de Caroline Marrot et de Cloé Teisson) et la société Redman en AMO.

De son côté, Bouygues Immobilier était conseillé par l’Etude Thibierge et le Cabinet Bousquet. L’architecte de l’opération est le cabinet SCAU (Michel MACARY).

Le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a pris, le 1er juillet 2010, une circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers.

Cette circulaire a pour objet de présenter les différents tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié par les arrêtés des 15 janvier et 16 mars 2010. Elle a vocation à faciliter l'instruction des dossiers d'installations photovoltaiques en donnant des exemples illustratifs qui ne manqueront pas de soulever des questions, voire des contestations.

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Jocelyn Duval est intervenu, jeudi 1er juillet, à la conférence organisée par le bureau de coordination énergie éolienne franco-allemand portant sur le thème suivant: "Comment financer l'éolien? Financement structuré, modèles participatifs et acceptation locale".

La thématique de son intervention portait sur les instruments juridiques du financement participatif.

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Nicolas Contis publie un article dans la revue La Semaine juridique (n° 24 , 14 juin, p. 677) intitulé " ARJEL: la procédure devant la commission des sanctions ".

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Nicolas Contis publie un article dans la revue La semaine juridique (édition générale, n° 22, 31 mai 2010) intitulé « Ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne – à propos de la loi du 12 mai 2010 »

Cet article résume la nouvelle règlementation applicable aux jeux en ligne.

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Par un arrêt récent, rendu le 16 juin dernier, le Conseil d’Etat a jugé que l’implantation d’éoliennes constituait une opération d’urbanisation au sens de l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme relatif à l’aménagement en zone de montagne.

Il a en effet considéré que la notion d’urbanisation prévue par l’ article L. 145-3 du code de l’urbanisme doit être entendu comme interdisant toute construction isolée en zone de montagne. Dans la mesure où les éoliennes sont des constructions, elles sont soumises à ce principe.

Néanmoins, il a considéré qu’un parc éolien, eu égard à son importance et à sa destination, peut être qualifié d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et partant être autorisé dans des zones de montagne non urbanisées en vertu de la dérogation au principe d’interdiction susvisé prévue à l’article L. 145-3-III du code de l’urbanisme. L’examen in concreto du parc éolien est alors nécessaire pour déterminer s’il peut répondre à cette qualification d’installation ou d’équipement public incompatible avec le voisinage des zones habitées.

La solution posée par cet arrêt devrait avoir des conséquences sur l’implantation de parcs éoliens non seulement en zone de montagne, mais surtout en zone de littoral soumises à la loi littoral où la dérogation tirée de l’incompatibilité avec le voisinage de zones habitées n’est pas prévue. Cette solution pourra en outre être transposée à toute autre construction, et notamment aux centrales photovoltaïques au sol. Enfin, l’on peut s’attendre à ce que la qualification d’installation incompatible avec le voisinage de zones habitées soit utilisée dans le cadre d’action en troubles anormaux de voisinage.

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Le Conseil d’Etat a confirmé sa position par un arrêt en date du 16 juillet 2010.

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Jocelyn Duval est cité dans un article de "Plein Soleil" intitulé "Arrêté du 16 mars: la rétroactivité dans le collimateur des opérateurs. Le malaise persiste" lors d'un entretien sur l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électrcité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil (Juin 2010, n° 26, p 15 à 17).

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Caroline Marrot exercera au sein du département droit public des affaires / contrats pour soutenir la forte activité du cabinet dans ce domaine, notamment dans le secteur du développement durable et des énergies renouvelables. Cloé Teisson (ex Allen & Overy) interviendra, quant à elle, en droit privé des affaires au sein du département immobilier / Environnement industriel.

Lire le communiqué paru dans la LJA n° 979 du 14 juin 2010 (p. 3)

Par un arrêt en date du 26 mai 2010, le Conseil d’Etat  rappelle que la Commission ddépartementale ou nationale d’aménagement commercial doit disposer d’élements suffisants pour apprécier l’impact d’un projet d’équipement commercial au vu des nouveaux critères d’appréciation prévus par l’article L. 752-6 du code de commerce et issus de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (aménagement du territoire, développement durable et protection des consommateurs).

Ainsi, la communication d’une seule  «  fiche technique récapitulant sommairement, sous forme d’un tableau, les données correspondant à des questions liées aux critères posés par la loi, et par les dispositions du nouveau décret » comportant des informations imprécises et insuffisantes ne permet pas à la Commission d’exercer son contrôle. La demande doit notamment comporter des éléments précis sur l’impact du projet au regard des consommations d’énergie, de la pollution, des paysages et écosystèmes.

Cet arrêt est également l’occasion de souligner que les CDAC et la CNAC devaient apprécier l’impact des projets au regard de ces nouveaux critères, dès lors qu’au jour du prononcé de leur décision les dispositions de la LME étaient entrées en vigueur.

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