Cette loi ouvre à la concurrence, dans des conditions et selon des modalités très précises et strictes, le marché des paris sportifs et hippiques en ligne, et des jeux de cercle en ligne.

Depuis lors, le Gouvernement s’est empressé de publier au JO les décrets et arrêtés nécessaires à l’application de la loi précitée, de manière à permettre l’attribution des agréments aux opérateurs avant le début de la Coupe du Monde de Football ; vous trouverez, ci-après, la liste des dispositions réglementaires publiées à ce jour :

Le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB), chargé d’examiner les procédés d’intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s’ils respectent ou non les critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti, au sens de l’arrêté ministériel modifié du 12 janvier 2010 est désormais officiellement opérationnel.

Vous trouverez sur son site internet des éléments d’informations utiles afin de lui soumettre un dossier tendant à faire reconnaître votre système photovoltaïque éligible à la prime d’intégration au bâti (PIB) ou à la prime d’intégration simplifiée au bâti (PISB).

Les premières listes d’équipements éligibles à ces primes seront mises en ligne à partir du 1^er septembre 2010.

Nicolas Contis a participé le 6 mai 2010 à l’assemblée générale du Syndicat National des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (SNELAC), syndicat professionnel regroupant les principaux gestionnaires de sites et parcs de Loisirs en France, dont Kalliopé est partenaire. Ce fut l’occasion de rencontrer de nombreux adhérents du SNELAC et d’échanger avec eux sur les problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de la gestion de leurs activités. La 10^ième assemblée du SNELAC s’est tenue à « Vitam Parc », parc de loisirs situé en Haute-Savoie.

Lorenzo Balzano et Jocelyn Duval ont participé à la conférence internationale « DERBI » sur les énergies renouvelables qui a eu lieu les 3 et 4 mai 2010 à Perpignan.

Kalliopé a participé à la manifestation de soutien au développement de l’énergie éolienne, qui a eu lieu le 4 mai à Paris, comme l’atteste ce reportage passé sur TF1.

Mars 2010

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Avril 2010

Jocelyn Duval anime, le 15 avril 2010, un petit-déjeuner débat sur le thème "Le nouveau cadre juridique applicable au secteur photovoltaïque" en présence de nombreux acteurs de référence du secteur.

Pour voir la présentation Powerpoint du petit-déjeuner.

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Lorenzo Balzano a animé le 31 mars 2010 un séminaire  sur « la cession de sites industriels en activité ou fermés » dans le cadre de la formation intitulée  « De l’arrêt d’activité à la remise en état de sites » organisée sous l’égide du Centre de Formation et de Documentation sur l’Environnement (CFDE).

Février 2010

Jocelyn Duval publie dans la revue Techniques Hospitalières (Janvier-Février 2010, n° 719, p. 50 et s.) un article intitulé "Centrales photovoltaïques au sol: nouvelles règles".

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Janvier 2010

Jocelyn Duval publie dans la revue Environnement et Développement Durable (Janvier 2010, n° 1, p. 4) un commentaire sur le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol.

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Décembre 2009

Jocelyn Duval publie dans la revue Plein Soleil (Décembre 2009, n° 24, p. 10 et s.) un article intitulé "Les nouvelles règles applicables aux centrales photovoltaïques au sol".

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Janvier 2010

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Edouard Clément et Jocelyn Duval conseillent Enfinity, groupe européen spécialisé dans les énergies renouvelables, dans le rachat de 100% des titres des sociétés de projets Lavansol II et Lavansol M7 (filiales de la société Eco Delta Développement), détentrices des permis et autorisations purgés de tout recours pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 18 MWc sur la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence).

Cette opération constitue la première acquisition de référence de parcs photovoltaïques au sol en France.