Lorenzo Balzano
Avocat associé
Énergie et infrastructures
Depuis notre création en 2008, nous avons développé une expertise reconnue dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures.
Nous accompagnons une clientèle d’acteurs privés et publics, composée notamment de développeurs, de producteurs, de fonds d’investissement et d’institutionnels.
Nous avons développé une offre transversale, élaborée pour répondre à l’intégralité des besoins spécifiques de nos clients opérant dans ces secteurs d’activités.
Nous travaillons ainsi en mode « projet » afin de vous assister sur les aspects réglementaires et contractuels de vos opérations, que ce soit pour la sécurisation du foncier, l’obtention de vos autorisations, la passation et la négociation des éventuels contrats publics, la structuration corporate ou le financement, voire la cession ou l’acquisition (greenfield et brownfield). Le cas échéant, nous vous accompagnons dans les procédures contentieuses (administratives et judiciaires) liées à vos projets.
Notre expertise sectorielle nous permet de vous proposer des solutions pragmatiques et efficientes, adaptées aux enjeux spécifiques à votre secteur.
Nous disposons d’une forte notoriété dans le secteur des énergies renouvelables, du stockage et de l’hydrogène.
S’agissant des infrastructures, nous avons développé une expérience significative dans le secteur aéroportuaire, et plus généralement dans les transports.
Nos solutions
Regulatory – permitting
- Management de projets
- Analyse de la faisabilité de projets au regard des contraintes réglementaires (urbanisme, environnement, raccordement, …)
- Audit de dossiers de demandes d’autorisations administratives
- Partenariats avec des personnes publiques et commande publique
- Prévention des conflits d’intérêts
- Mesures d’accompagnement des territoires
- Raccordement (procédures, raccordements direct et indirect, …)
- Problématiques « tarifs »
- Due diligence de projets
Contrats publics
- Assistance pendant les procédures de passation
- Rédaction et négociation des contrats
- Valorisation du domaine public
- Aides d’État
Corporate
- Constitution et suivi de sociétés de projets
- Pactes d’actionnaires et accords de joint-venture
- Accords préliminaires et d’acquisition (NDA, MoU, garanties d’actif et de passif, …)
- Structuration de levée de fonds
- Due diligence de sociétés
- Intégration de collectivités locales au capital ou au financement de projets
Financement de projet
- Rédaction / négociation de la documentation de financement
- Assistance à la structuration de financement ou de refinancement de portefeuilles
- Assistance au suivi de de l’exécution du financement
- Rédaction et négociation des contrats de projet (EPC, O&M, contrats de développement, CPPA, …)
Immobilier
- Assistance à l’élaboration de montages fonciers (VEFA, CPI, divisions en volume, …)
- Rédaction et négociation de baux (emphytéotiques, à construction, commerciaux, …)
- Autorisations d’occupation du domaine public
- Contrats de construction
Contentieux
- Autorisations d’urbanisme et environnementales
- Raccordement (CorDIS, …)
- Risques pénal et civil
- Commande publique
- Contentieux commercial, immobilier
L'équipe Énergie et infrastructures
Rodolphe Cavroy
Avocat associé
Nicolas Contis
Avocat associé
Tanguy d’Everlange
Avocat associé
Jocelyn Duval
Avocat associé
Elie Chamak
Avocat
Chloé Daheron
Avocate
Gregoire de Bayser
Avocat
Oriane Fievet
Avocate
Camille Imbert
Avocate
Clara Lallemant
Avocate
Noemie Lenormand
Avocate
Nos expertises complémentaires
Notre équipe Énergie et infrastructures collabore étroitement avec nos équipes Corporate – M&A – Private Equity, Rédaction et négociation de contrats, Banque – Finance – Fonds réglementés, Immobilier – Construction – Urbanisme, Environnement et industries et Services publics et acteurs publics.
Distinctions
« Recommended firm »
Formations dispensées
- Animation de formation auprès de chefs de projet débutants d’un développeur pour les sensibiliser sur les enjeux réglementaires lors du développement de projets éoliens et solaires (2022).
- Animation de formation auprès d’opérateurs étrangers sur les étapes juridiques de développement d’un projet éolien et d’un projet solaire (2020).
- Réalisation et animation de formations auprès de sociétés titulaires de concessions aéroportuaires sur les travaux aéroportuaires et les procédures règlementaires environnementales (2019).
- Réalisation et animation d’une formation auprès de l’Union des Aéroports Francophones sur les étapes clés et les pièges à éviter dans le cadre de la réalisation de travaux sur un site aéroportuaire (2018).
Publications académiques / presse
- Auteur du fascicule de l’encyclopédie JurisClasseur sur les « Aspects juridiques du développement de projets d’installations photovoltaïques ».
- Auteur du chapitre « France » du guide « Energie » édité par Global Legal Insights dédié au cadre législatif et réglementaire applicable au marché de l’énergie (depuis 2019) (https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/energy-lawsand-regulations/france ).
- Interview de Jocelyn Duval, « 3 questions sur l’énergie », L’énergie en question, juin 2018.
- Interview de Jocelyn Duval, « l’arrêt Vent de Colère ! de la CJUE du 19 décembre 2013 », Lexbase Hebdo édition publique n°314 du 9 janvier 2014.
- « Biomasse : il est indispensable de simplifier le cadre réglementaire », Les Echos – Le Cercle, 11 octobre 2011.
Quelques références
- Conseil de Neoen dans le cadre de la cession d’un portefeuille d’actifs solaires photovoltaïques de 400 MWc à Verso Energy.
- Conseil de Green Neon dans l’acquisition de trois parcs éoliens en France, totalisant 40 MW de capacité installée.
- Conseil d’EDF Renouvelables dans le cadre de sa prise de participation de 40% du capital de Green LightHouse Development, détenue par Green Investment Group (Macquarie).
- Conseil de nombreux développeurs de projets EnR dans le cadre de recours dirigés contre les autorisations environnementales et/ou permis de construire de leurs projets ou contre les refus desdites autorisations.
- Conseil de développeurs de projets d’énergies renouvelables pour la rédaction des promesses de baux et de baux relatifs à la sécurisation foncière de projets éoliens ou photovoltaïques (y compris en toiture).
- Conseil d’un État d’Afrique sub-saharienne dans le cadre de la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle relative au développement et au financement de la première centrale photovoltaïque d’une puissance de 32 MWc dans le pays.
- Conseil d’un développeur dans le cadre de l’analyse de la faisabilité de la création d’un fonds de dotation et/ou d’autres outils financiers afin d’intéresser les territoires au développement de projets d’énergies renouvelables et élaboration d’une grille de risques liés à la mise en œuvre de ces outils.
- Conseil d’un développeur dans le cadre (i) de la négociation d’un protocole d’accord avec des développeurs concurrents en vue de mettre fin à des contentieux portant sur leurs projets éoliens respectifs et (ii) du suivi de l’exécution du protocole d’accord.
- Conseil d’un développeur dans le cadre de l’analyse des contraintes juridiques applicables à la vente d’électricité entre une centrale EnR et un électrolyseur H2 (CPPA on-site et off-site, contraintes réglementaires relatives au raccordement, cadre environnemental applicable).
- Conseil d’un développeur pour analyser les cadres juridiques envisageables en vue de nouer un partenariat avec des personnes publiques, portant sur la construction et l’exploitation d’électrolyseurs H2 et la vente d’H2 aux personnes publiques.
- Conseil d’un opérateur de centrale PV sur la stratégie à adopter à la suite d’un incident de chantier ayant causé une pollution (relations avec l’administration et le propriétaire des terrains, analyse des risques pénal et administratif).
- Conseil d’un développeur photovoltaïque dans le cadre de l’analyse du régime juridique applicable au type de projet d’ombrière qu’il souhaite développer, tant d’un point de vue de la réglementation « énergie » que de la réglementation « environnement ».
- Conseil d’une compagnie d’assurance concernant l’évaluation des risques liés à des recours dirigés contre un permis de construire et l’autorisation ICPE d’un parc éolien en vue de déterminer la possibilité d’assurer le risque « recours » et de permettre le financement du projet.
- Conseil d’un producteur d’énergies renouvelables dans le cadre de la conception, la rédaction et la négociation d’un partenariat avec une collectivité locale en vue de la faire entrer au capital d’une société de projet.
- Conseil d’un développeur éolien dans le cadre de l’audit de ses projets en vue d’améliorer leur bancabilité et de permettre leur cession.
- Conseil d’un énergéticien étranger dans le cadre de l’audit d’un important portefeuille de projets éoliens et solaires (>300 MW) en vue de prendre une décision sur son acquisition.
- Conseil d’un développeur de projets photovoltaïques dans le cadre de l’acquisition de plusieurs centrales solaires au sol.
- Conseil d’un développeur de projet EnR dans le cadre d’un financement de projet afférent au refinancement (pour un montant d’environ 100M€) d’un portefeuille de centrales solaires situées en France.
- Conseil d’un exploitant éolien dans le cadre du financement d’un parc éolien situé en Loire Atlantique et composé de 5 éoliennes avec une puissance nominale de 3,2MW et une capacité totale de 16MW.
- Conseil d’un exploitant aéroportuaire dans le cadre de la procédure de passation relative au renouvellement d’une concession d’un aéroport situé en France métropolitaine.
- Conseil d’un exploitant aéroportuaire dans le cadre de procédures de référé précontractuel engagées par un concurrent, évincé d’une procédure de renouvellement d’une concession aéroportuaire.
- Conseil d’un groupement dans le cadre de (i) l’analyse de faisabilité juridique d’un projet innovant de logistique urbaine à créer avec des personnes publiques et de (ii) l’aide à la décision pour choisir le montage juridique le plus approprié.
- Conseil d’une société publique propriétaire d’aéroports internationaux situés en France visant à déterminer les différents scénarii possibles de mise en œuvre des procédures environnementales et urbanistiques (Loi sur l’eau, évaluation environnementale, urbanisme) à mettre en œuvre en vue de la réalisation de différentes opérations immobilières (rénovation et extension d’aérogares, création d’une dalle aérienne, travaux d’aménagements de terrains en vue de leur commercialisation).
