Immobilier – Construction – Urbanisme

Quelques références

• Représentation d’un fonds d’investissement propriétaire de centrales photovoltaïques en toiture dans le cadre de plusieurs actions en justice contre des opérateurs de travaux et des compagnies d’assurance liées à des troubles affectant lesdites centrales.
• Conseil d’un investisseur institutionnel dans le cadre d’un projet de co-investissement dans une société civile immobilière dont l’objet commercial est la construction et la commercialisation ultérieure d’un entrepôt à Brive (bail d’entreprise, sur plan (BEFA), calendrier vert, contrat de construction clé en main (CPI).
• Conseil d’un fonds d’investissement français dans (i) la réalisation des audits liés à l’acquisition d’un immeuble de bureaux à Montreuil, (ii) la négociation d’un contrat de construction clé en main et d’une vente sur plan liée à un immeuble neuf à construire sur place ; et assistance dans (i) le suivi des opérations de réception/livraison de l’immeuble, (ii) un précontentieux avec un locateur d’ouvrage et avec l’investisseur en état futur d’achèvement.
• Conseil d’investisseurs institutionnels français dans (i) l’analyse des risques liés à un retard de livraison d’un immeuble de bureaux à construire et à louer en PACA, (ii) la réalisation de démarches précontentieuses avec le promoteur immobilier (contrat de promotion immobilière), et (iii) la gestion de problématiques liées aux levées de réserves et à un ouvrage de géothermie alimentant l’immeuble.
• Conseil d’un groupe de distribution automobile lors de la réalisation d’une opération de vente d’un terrain avec dation en paiement en état futur d’achèvement.
• Conseil d’un groupe de restauration de luxe dans la négociation d’un BEFA relatif à l’ouverture d’un établissement de prestige sur la Côte d’azur (volets immobilier et corporate).
• Conseil d’une association reconnue d’utilité publique dans le cadre (i) de la conduite d’une opération de restructuration d’un ensemble immobilier à Paris dédié à l’accueil de l’enfance en difficulté, (ii) du référé préventif relatif au chantier, (iii) de la gestion de la relation avec les riverains, (iv) du précontentieux et de la conciliation judiciaire dans le cadre d’un désaccord avec un architecte, et représentation dans le cadre du recours contre le permis de construire.
• Conseil d’un établissement public dans le cadre de la gestion de problématiques contractuelles et précontentieuses avec des locateurs d’ouvrages et des exploitants de commerces relatives à la conduite d’une opération de restructuration et de réhabilitation empêchée par les contraintes sanitaires résultant de la COVID-19.
• Conseil d’un fonds d’investissement luxembourgeois dans la structuration d’un OPCI (organisme de placement collectif immobilier) professionnel dédié à la location d’immeubles de bureaux situés à Paris.
• Conseil d’un fonds d’investissement français dans le cadre d’investigations relatives à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé en PACA, destiné à faire l’objet d’une restructuration pour la création d’un centre d’affaires et d’un espace de coworking (audit locatif et foncier, problématiques urbanistiques).
• Conseil d’un opérateur immobilier français de premier plan dans la négociation d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) avec un maître d’ouvrage moyen-oriental relatif à une opération de restructuration d’un ensemble immobilier à usage d’hôtel haut de gamme dans le QCA de Paris.
• Conseil d’un fonds d’investissement français lors d’une opération de rénovation / construction liée à un concept innovant et qualitatif de centre d’affaires et d’espace de coworking, et de sa mise en œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble de bureaux prestigieux situé à Paris : (i) assistance lors de la négociation et de la rédaction d’un contrat d’architecte et d’un architecte d’intérieur, (ii) assistance pour la revue des problématiques d’urbanisme et de permis et à la réalisation de l’expertise judiciaire préliminaire (« référé préventif ») et à la gestion de la relation avec les voisins , (iii) assistance dans le cadre d’un litige avec un opérateur de travaux et de mesures précontentieuses.
• Conseil d’un promoteur immobilier français dans la préparation d’un partenariat et d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée relatifs à la réalisation d’un ensemble immobilier à usage de laboratoires et de bureaux en Île de France.
• Conseil d’un opérateur majeur de téléphonie dans le cadre de la détermination des risques et la négociation des modalités de restitution d’un site industriel en région ; et assistance dans le cadre de divers contentieux locatifs.
• Conseil d’une société foncière de la cadre de la détermination de la stratégie judiciaire et dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation de promesses de vente relatives à un ensemble immobilier à usage d’hôtel et de bureaux en région parisienne.
• Représentation d’un fonds d’investissement français dans le cadre de recours (au fond et en référé) exercés par des voisins contre les permis de construire et autorisation ERP portant sur la réhabilitation d’un immeuble de bureaux avec la création d’une résidence hôtelière et d’un espace de coworking, situé à Paris.
• Représentation d’un promoteur dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie contentieuse en vue de contester un refus d’instruction puis un permis de construire portant sur des immeubles de logements situés en Île-de-France.
• Conseil de développeurs de projets d’énergies renouvelables pour la rédaction des promesses de baux et de baux relatifs à la sécurisation foncière de projets éoliens ou photovoltaïques (y compris en toiture).