Cet arrêté, publié le 22 novembre 2014, modifie l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
L’arrêté prévoit notamment la possibilité pour l’administration de reconnaître des méthodes de modélisation des impacts des éoliennes sur le fonctionnement des radars météorologiques. L’arrêté donne une définition des zones d’impact qui « s’entendent à l'intérieur de la surface définie par les distances minimales d'éloignement (…) pour lesquelles les mesures du radar météorologique sont inexploitables du fait de l'impact cumulé des aérogénérateurs ».
L’arrêté précise ensuite les conditions de démantèlement des installations qui comprendront désormais les installations de production d'électricité, les postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et les postes de livraison.
Enfin s’agissant de la garantie financière, l’arrêté fixe à 5 ans sa période de réactualisation.
